Réglementaire
Statut : Brouillon
Responsable : Stéphane COUTANSON
Dernière revue : 2026-07-05
Diffusion : Interne Prométhée T&I
Espace de suivi des cadres réglementaires, obligations, normes, exigences de conformité et références applicables aux activités de Prométhée T&I.
Finalité de cette page
Cette page sert de porte d’entrée vers les sujets réglementaires suivis par Prométhée T&I. Elle permet d’orienter les contributeurs vers les textes, références, obligations, sources et cadres de vigilance utiles aux projets, offres, méthodes et livrables.
Principe général
[modifier]Le réglementaire doit être traité comme un cadre d’attention et de responsabilité, non comme une simple contrainte administrative.
Il doit permettre de mieux concevoir, mieux documenter, mieux alerter, mieux décider et mieux sécuriser les interventions.
Principe réglementaire
Une exigence réglementaire utilement traitée doit être comprise, contextualisée, reliée aux activités concernées et traduite en impacts opérationnels.
Domaines suivis
[modifier]| Domaine | Enjeux | Pages liées |
|---|---|---|
| IA | AI Act, classification des risques, documentation, transparence, responsabilités. | Cadre AI Act, Référentiel IA et données |
| Données personnelles | RGPD, minimisation, base légale, confidentialité, sous-traitance. | Protection des données |
| Cybersécurité | sécurité des systèmes, risques numériques, bonnes pratiques, obligations sectorielles. | Cybersécurité |
| Industrie | sécurité, conformité, normes techniques, exploitation, maintenance. | Référentiel industriel |
| R&D et actifs immatériels | propriété intellectuelle, activation, traçabilité, valorisation. | Actifs immatériels Prométhée, Référentiel R&D |
| RSE et environnement | sobriété, responsabilité environnementale, performance durable, reporting. | Écoingénierie, RSE Prométhée |
Différence entre réglementaire et bibliothèque réglementaire
[modifier]| Page | Rôle |
|---|---|
| Réglementaire | Organise les sujets réglementaires à suivre et les relie aux activités de Prométhée. |
| Bibliothèque réglementaire | Centralise les sources, textes, normes et références documentaires. |
Lecture recommandée
La page Réglementaire sert à comprendre les domaines de vigilance. La Bibliothèque réglementaire sert à retrouver les textes et sources.
Pages à créer ou compléter
[modifier]- Bibliothèque réglementaire
- Cadre AI Act
- Protection des données
- Cybersécurité
- Référentiel industriel
- RSE Prométhée
- Registre des sources
- Fiche source : modèle
Alerte critique
Les informations réglementaires peuvent évoluer. Une page réglementaire ne doit pas être utilisée comme avis juridique définitif sans vérification de la source, de la date, du contexte d’application et, lorsque nécessaire, d’un conseil compétent.